Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent la relation contractuelle entre la société Caicedo Consulting EURL (ci-après "Clarté") et tout utilisateur professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement au service Clarté (ci-après le "Service"), accessible via l'URL app.clartefinance.fr. L'acceptation des présentes CG est un préalable indispensable à l'utilisation du Service.

Article 2 : Description du Service

Clarté est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises et cabinets d'expertise comptable de piloter leur gestion financière grâce à des tableaux de bord, analyses, rapports et outils de prévision.

Article 3 : Création de Compte et Essai Gratuit

La création d'un compte est nécessaire pour accéder au Service. Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe de connexion.

Article 4 : Forfaits et Conditions Financières

Le Service est proposé sous forme de plusieurs forfaits décrits sur la page "Tarifs" du site clartefinance.fr. Le Client choisit son forfait lors de la souscription.

Modalités de paiement

• Prix indiqués en euros hors taxes (HT)
• Paiement d'avance : mensuel ou annuel
• Via carte bancaire avec Stripe (plateforme sécurisée)
• Renouvellement par tacite reconduction

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CG. Il est seul responsable du contenu qu'il stocke et des accès qu'il donne à ses collaborateurs. Il garantit être autorisé à utiliser les données de ses propres clients finaux.

Article 6 : Obligations de Clarté

Clarté s'engage à une obligation de moyens pour assurer la permanence et la qualité de l'accès au Service et pour mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans sa Politique de Confidentialité. Clarté assure la maintenance corrective et évolutive de la plateforme.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de Clarté ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable. En aucun cas Clarté ne pourra être tenu responsable des dommages indirects. En toute hypothèse, la responsabilité de Clarté au titre du présent contrat ne saurait excéder le montant total des sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. La responsabilité de Clarté ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 8 : Durée et Résiliation

Durée

Le contrat prend effet à la date de souscription pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle).

Résiliation Client

Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte. Effective à la fin de la période en cours.

Résiliation par Clarté

Suspension ou résiliation possible en cas de non-paiement ou de violation grave des présentes CG.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.